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DIGITAL SERVICES ACT
- Digital services act Accessit Sarl (LUXAUTO)
- Moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union :
- Conformément à la nouvelle réglementation sur les services numériques (« DSA ») entrée en vigueur le 16 novembre 2022, le « destinataire actif d’une plateforme en ligne » est défini comme un « destinataire de service qui a été en contact avec une plateforme en ligne, soit en demandant à la plateforme en ligne d’héberger des informations, soit en étant exposé aux informations hébergées par la plateforme en ligne et diffusées via son interface en ligne ».
- Accessit S.à r.l. (ci-après « Luxauto ») estime que le nombre moyen mensuel de destinataires du service Luxauto.lu dans l’Union Européenne est inférieur à 45 millions.
- Il s’agit ici d’une estimation basée sur les informations dont dispose Luxauto, publiée conformément aux directives du DSA. Ces informations ne doivent pas être utilisées à d’autres fins.
- Point de contact :
- Luxauto a désigné un point de contact unique. Il peut être contacté via l’adresse électronique suivante : security@athome.eu
- Mécanisme de notification de contenu considéré comme illicite :
- Conformément aux dispositions du DSA, Luxauto a mis en place une fonctionnalité permettant à tout particulier ou à toute entité de lui signaler la présence d’une ou plusieurs informations spécifiques qui seraient considérées comme du contenu illicite. Cette fonctionnalité est accessible via l’icône de signalement situé à proximité de l’annonce.